Loi sur le secret des affaires


Un nouveau chantier en vue pour le D&IM !
Un commentaire important sur la nouvelle politique publique imageen matière d’intelligence économique est publié par Humanum Concept. Il précise que  La ministre de l’Économie, Christine Lagarde, a présenté mercredi 8 Décembre en Conseil des Ministres, les trois grands axes de la politique publique en matière d’intelligence économique: «Veille stratégique», «compétitivité de l’économie française» et «sécurité économique des entreprises».

Il s’agit pour l’état de mettre en place une véritable stratégie afin de contribuer à la croissance de l’économie ainsi qu’à la création d’emplois sur le territoire national. Plus généralement, dans un contexte d’économie mondialisée et de concurrence débridée, c’est une nécessité pour tout dirigeant de veiller à la mise en place, dans son entreprise, d’une politique active d’intelligence économique.

Le 3ème axe qui consiste à renforcer la sécurité économique des entreprises et des établissements de recherche face aux menaces qui peuvent peser sur elles notamment en matière de propriété intellectuelle, retient particulièrement notre attention. Il concerne notamment les secrets d’affaires, c’est-à-dire toutes les informations stratégiques de l’entreprise, par nature sensibles, comme un fichier clients, un business plan, les modalités d’un partenariat, une étude de R&D…  Ces informations sont malheureusement trop souvent imparfaitement sécurisées, et les conséquences pour l’entreprise et son personnel peuvent être dramatiques.

Si une modification des comportements est nécessaire, celle-ci ne peut cependant être efficace que si elle s’appuie sur des outils et des processus éprouvés.

M. Olivier Buquen, le délégué interministériel en charge de l’intelligence économique, successeur en quelque sorte de M. Alain Juillet, annonce une loi devant très prochainement compléter les textes existants afin de poursuivre pénalement et civilement quiconque vole ou divulgue les informations clés d’une entreprise.

C’est une excellente nouvelle :  ainsi la France s’élève-t-elle au  niveau des grandes nations en matière de SECRET DES AFFAIRES.

Avec les nouvelles technologies et la porté mondiale de toute communication, peut-on aujourd’hui prouver qui a réellement commis une fuite d’information numérique ?  C’est rare car le fautif obtient souvent la relaxe au bénéfice du doute.

Mais avec cette nouvelle loi, le mieux étant l’ennemi du bien, n’y-a-t-il donc pas un risque d’obtenir un effet contraire à celui souhaité ? Une augmentation de la responsabilité motivera en effet plus de sécurité ; jusqu’au blocage de l’information.

Autre question à venir : comment va-t-on juger que telle information est un secret des affaires, et pas telle autre ? Quelles moyen mettra-t-on à la disposition des collaborateurs pour s’indiquer mutuellement le droit d’usage des informations lorsqu’ils les échangeront numériquement ; pour s’éviter, l’un ou l’autre, la faute du secret professionnel ?

C’est précisément à cette problématique que répond la Gestion du droit d’usage de l’information (DLM = Digital Legal Management) proposé par HUB2B et que le D&IM doit maîtriser, en associant systématiquement un « droit d’usage » à chaque document échangé entre deux utilisateurs. Le droit d’usage étant l’objet d’une traçabilité, il a de surcroit l’avantage de responsabiliser les utilisateurs; donc disculper ceux qui respectent la règle ;  finis les effet domino de responsabilité vers les collègues, la gouvernance et les mandataires sociaux.

Philippe Blot-Lefevre
Risk Manager de l’information
Consultant en gestion du droit d’usage documentaire

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