Loppsi II


Selon Wikipedia, “une société d’intelligence économique (SIE) est une société de conseil et de services aux entreprises. Sa mission consiste à étudier et comprendre l’environnement économique dans lequel son client a choisi de se développer”.

Les-Echos Dans un article paru sur le blog des Echos sous le titre “Intelligence économique et Loppsi II[i] : le texte doit être amélioré”, Maître Thibault du Manoir de Juaye[ii] pose la question du périmètre des professionnels visés par la loi ; tout à fait critique pour les D&IM : “La loi entend réglementer toutes les activités d’IE et elle ne fait aucune distinction entre les prestataires et les activités exercées au sein des entreprises pour leur propre compte. Il faut cependant nuancer cette affirmation puisque les procédures d’agrément et d’autorisation mises en place ne concernent que les sociétés d’IE”. L’avocat propose également de réfléchir à ce texte dans le cadre du lobbying.

La loi LOPPSI II revient devant le Sénat le 18 janvier 2011. Les D&IM peuvent utiliser le blog D&IM (qui transmettra) pour faire part de leurs remarques, attendu que “ce texte qui constitue déjà un réel progrès par rapport aux textes antérieurs”.

Philippe BLOT-LEFEVRE
Consultant DLM (Digital Legal Management)
HUB2B DLM SARL


[i] LOPPSI : Texte transmis au Sénat accessible ici

[ii] Maître Thibault du Manoir de Juaye, Avocat à la Cour, a commencé à travailler en cabinet d’avocats en 1987. Il a fait de l’Intelligence Economique et de la Propriété Intellectuelle, ses spécialités. En Savoir plus ici

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