Archives mensuelles : novembre 2011

La protection des documents et des utilisateurs, remise en jeu par une Jurisprudence Européenne

L’organisation Belge de protection de la propriété Intellectuelle et artistique, SABAM équivalente de notre SACEM demandait dans une procédure de justice ad hoc, que les FAI (Fournisseurs d’accès à Internet, filtrent les piratages de propriété intellectuelle et artistique (musique, vidéo, etc..).
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La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) estime (Je cite Le Figaro) « que La lutte contre le piratage ne peut pas donner lieu, aux frais des FAI, à une surveillance active de l’ensemble des données de chacun de ses clients afin de prévenir toute atteinte future à des droits de propriété intellectuelle».


Protéger la propriété intellectuelle, c’est protéger une valeur qui vous importe. Qui accepterait de se ruiner pour protéger le seul intérêt d’autrui ; fut-il client ? On trouve le juste prix d’une protection intellectuelle à l’instant où ses utilisateurs s’en désintéressent parce que cela leur coute trop cher ; notamment en perdant leur job.  

imageCette clarification de la CJUE, soulignée par Madame Neelie Kroes, commissaire européenne aux nouvelles technologies, ramène le D&IM à la question du tout-technique, démesurément onéreux en enjeux et en sous-traitance, et du techno-juridique (DLM) qui tient précisément compte du risque  économique individuel et donc, de la rationalisation des applications et coûts technologiques. C’est manifestement dans ce sens que les Etats vont également devoir revoir leurs copies ; HADOPI etc..

Quand au D&IM, conscient qu’une parfaite maîtrise des flux documentaires s’acquière via celle des processus opérationnels et de leur herméticité, le voilà doté d’une jurisprudence européenne déterminante. Il peut désormais budgéter et défendre devant la gouvernance, avec la DRH, la DJ, la DSI et les Services utilisateurs, la mise en œuvre d’un annuaire d’habilitations (LDAP, …) qui, s’appuyant sur le rôle des acteurs pour garantir l’exécution des processus métiers, responsabilise les individus à hauteur de leur besoin d’appointements.

Philippe BLOT-LEFEVRE
HUB2B
Coaching stratégique et DLM (Digital Legal Management)
Membre de l’Académie de l’Intelligence Economique

Livre blanc 2 – ISO 30300

image Michel Cottin, Président de la commission de normalisation 11 de la CG 46 – Octobre 2011 nous présente cette seconde version du Livre blanc: “Introduction à la série des normes ISO 30300, Systèmes de gestion des documents d’activité – Intégration du records management et perspectives d’évolution de l’ISO 15489” (cliquez sur l’image).

La nouvelle version du livre blanc met l’accent sur les relations renforcées entre organismes de normalisation et traite des normes de systèmes de gestion des documents d’activité, un cadre pour la gouvernance des documents d’activité:

ISO 30300: Principes et vocabulaire
ISO 30301: Exigences
ISO 30302: Guide de mise en œuvre
ISO 30303: Exigences relatives aux organismes d’audit et de certification
ISO 30304: Guide d’évaluation

Des normes publiées et à venir que les D&IM suivront de prêt à l’évidence.

Jean-Pierre BLANGER
Membre Aproged – Membre CLUSIF – Directeur R&D Ricoh France

Vie privée et consentement : prononcez-vous !

Les-EchosDe bonnes raisons pour que le D&IM de votre organisation se préoccupe notamment des données de vos clients !

A lire sur le Blog des Echos.

Jean-Pierre BLANGER
Membre Aproged et Clusif
Directeur R&D et des Offres de Services Ricoh