Hadopi dans l’entreprise


La loi ne concerne pas que les ados en quête de musiques gratuites.
Trois photos piquées sur le web par un salarié, suffisent à interdire l’entreprise d’accéder à l’Internet !

Hadopi

HADOPI fait l’obligation à tout titulaire d’un accès à un service de communication en ligne, « de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin ». Au terme de l’article L.331-25 du CPI, trois infractions suffisent à faire encourir l’entreprise la peine de suspension de son accès à l’Internet (L.335-7-1).

Le cas concerne ainsi, précise Maître Christophe Alleaume dans Le Journal du Management Juridique et Réglementaire N°27, P11, le téléchargement illicite d’œuvres, par trois fois répété, par un salarié sur son lieu de travail.

S’il est concevable que la gravité de l’infraction  puisse être mise en balance avec le caractère négligent ou pas, de l’employeur, le D&IM aura bien à l’esprit que l’utilisation abusive d’actifs tels les inventions, les articles de presse, les productions audiovisuelles ou de simples images piquées sur le web, fut-ce pour enjoliver un jeu de diapositives, est de nature à engager gravement et durablement le fonctionnement de l’entreprise.

Philippe BLOT-LEFEVRE
Coaching et Gestion du droit d’usage des informations

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