Une insuffisance documentaire à 20 Milliards


Les membres de la fiD&IM ne cessent de menacer les entreprises des pires abominations – J lorsque leurs documents ne sont pas gérés avec méthode et précision et ce grâce à un D&IM. Certains d’entre vous nous regardent d’un air poli mais un peu las. Il y a tant à  faire, juste trop de priorités……

 

image Je suis désolé mais la réalité a rattrapé ceux qui n’ont pas été attentifs. Ils auraient du regarder le dernier jugement du Tribunal de Nanterre en date du 8 février. Le litige oppose le Conseil Général de la Seine St Denis (CG93)  et la banque Dexia sur le sujet bien connu des emprunts structurés, dits toxiques. Ce jugement est l’un des premiers et peut faire référence jurisprudentielle pour l’ensemble de ces prêts à de très nombreuses collectivités locales.

 

Les faits : Dexia a prêté de l’argent au CG93 et le processus est le suivant comme dans de nombreuses salles de marché: accord au téléphone, fax de confirmation à la suite et validation par un contrat formel plus tard.

 

image CG93, lorsque les taux se sont retournés, a attaqué DEXIA pour dénouer ces prêts devenus toxiques. CG93 a plaidé au fond son manque de connaissance et sa non compréhension des risques. Le tribunal l’a entièrement débouté car il a estimé que CG93 était un opérateur sophistiqué comprenant très bien les mécanismes en jeu. L’obligation de conseil de Dexia n’est pas prise en défaut.

 

Mais coup de tonnerre, le tribunal a jugé que le fax de confirmation ne faisait pas mention (pourtant obligatoire) du TEG (Taux effectif global) et que cela n’annulait pas le prêt (cf. paragraphe ci dessus) mais entraînait l’application du taux légal soit 2,75% en ce moment. Là, on est dans le processus documentaire pur et dur.

 

Si ce jugement est maintenu en appel, on estime que le dommage à la place, au niveau national, est de l’ordre de 20 MILLIARDS d’EUROS.

 

Dexia et toutes les banques prêteuses sont sur les dents car la provision à passer est colossale. Ce jugement sera très politique; d’un côté les collectivités locales menées par l’ancien Président du CG93 devenu depuis Président de l’Assemblée Nationale et ce juste avant des municipales en 2014  et de l’autre Dexia (nationalisée depuis, donc l’Etat soit 10Mds d’euros) et certaines banques telle la Société Générale.

 

Quelque soit le résultat final, une erreur documentaire, somme toute simple à éviter, va coûter au pire une vingtaine de milliards et au mieux une somme coquette de frais d’avocat et de mauvaise réputation. Il y avait tant à  faire, juste trop de priorités……

Jean Louis de La Salle
Président fi-D&IM
Président, AUREA Performance SAS

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