Vade-mecum juridique de la dématérialisation


imageLa FNTC (Fédération Nationale des Tiers de Confiance – www.fntc.org) publie la 6ème édition du Vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents sous la direction d’Eric CAPRIOLI (http://www.caprioli-avocats.com).

Dans ce dernier opus, l’accent est mis sur :
– Le développement significatif de l’utilisation des signatures électroniques fondées sur des certificats à la volée dans de nombreux secteurs pour la souscription de contrats de crédit à la consommation, d’assurances ou de mutuelles ;
– L’évolution du cadre juridique de la facture électronique ;
– Des jurisprudences concernant la prise en compte d’écrits, de copies numériques et de signatures électroniques. ;
– Les données à caractère personnel dans le cadre des services de confiance ;
– La proposition de Règlement Identification et services de confiance ;
– La prise en compte des documents douaniers dans une optique dématérialisée.

Très riche d’enseignements pour les D&IM, ce document doit faire l’objet d’une lecture attentive.

Philippe Blot-lefevre
Vice-président de la fi-D&IM

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