Archives de Tag: Facture

Vade-mecum juridique de la dématérialisation

imageLa FNTC (Fédération Nationale des Tiers de Confiance – www.fntc.org) publie la 6ème édition du Vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents sous la direction d’Eric CAPRIOLI (http://www.caprioli-avocats.com).

Dans ce dernier opus, l’accent est mis sur :
– Le développement significatif de l’utilisation des signatures électroniques fondées sur des certificats à la volée dans de nombreux secteurs pour la souscription de contrats de crédit à la consommation, d’assurances ou de mutuelles ;
– L’évolution du cadre juridique de la facture électronique ;
– Des jurisprudences concernant la prise en compte d’écrits, de copies numériques et de signatures électroniques. ;
– Les données à caractère personnel dans le cadre des services de confiance ;
– La proposition de Règlement Identification et services de confiance ;
– La prise en compte des documents douaniers dans une optique dématérialisée.

Très riche d’enseignements pour les D&IM, ce document doit faire l’objet d’une lecture attentive.

Philippe Blot-lefevre
Vice-président de la fi-D&IM

Et vous, SEPA… Ca va ?

imageMardi 24 septembre, FinYear organisait la conférence ‘Sepa Day’ pour faire le point sur l’avancement des projet de migration SEPA au sein des entreprises et faire connaître quelques solutions logicielles et prestations disponibles sur le marché français.

Rappelons que SEPA (Single Euro Payment Area – Espace unique de paiement en euros), sous l’impulsion du Conseil européen des paiement (EPC – European Payment Council), est le projet de constitution d’une gamme unique de moyens de paiement en euros. Consommateurs, entreprises, administration peuvent ainsi effectuer des paiements dans les mêmes conditions dans l’espace européen, aussi simplement que dans leur pays d’origine.
Le parlement européen, convaincu de l’importance de SEPA (plus forte encore que l’adoption de l’euro), a fixé des objectifs de migration SEPA:
1er février 2014: Virements et Prélèvements SEPA
1er février 2016: TIP et télérèglement
Or, force est de constater à l’écoute des intervenants que la migration n’est effective que dans très peu d’entreprises. A 130 jour de la première date clé, le retard est patent…

Alors, D&IM, lecteurs de ces lignes, réveillez vos directions et comités exécutifs !

L’enjeu SEPA n’est pas seulement une contrainte à satisfaire par les organisations pour être en conformité, c’est aussi et surtout un gage de compétitivité internationale qui mérite de ne pas attendre une minute de plus pour engager la migration.

Lors de cette conférences SEPA Day très réussie, les fournisseurs de logiciels et prestations présents, n’ont cessé de rappeler au cours de leur exposé qu’ils sont prêts et peuvent aider toutes les organisations à s’aligner sur les standards SEPA. A bon entendeur…

Jean-Pierre BLANGER
Vice-Président fi-D&IM
Directeur des Offres de Services Ricoh

Vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents

image La FNTC propose le téléchargement de la 5ème édition de son Vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents. De la première édition en 2007, à cette édition de 2012, les lois et règlements ont beaucoup évolué.
La publication de ce vade-mecum est dirigée et rédigée par le Cabinet d’Avocats Caprioli & Associés dont, Eric A. Caprioli à l’origine du Cabinet est Avocat à la Cour, Docteur en droit et aussi Vice Président de la FNTC.
Ce document constitue un guide pour tous ceux, du secteur privé ou du secteur publique confronté à des documents dématérialisés ou au besoin de dématérialisation de documents. Ainsi, Contrats, Facture, Archives, Banques, Vote, Courriers… numériques sont encadrés par des lois et des textes qui sont énumérés et décrits pour en rappeler les obligations à respecter lors de transactions totalement dématérialisées.
image Les D&IM doivent impérativement lire puis, conserver ce vade-mecum de la fntc qui leur permettra à coup sûr de clarifier rapidement toute situation de doute dans ces contextes évolutifs de la dématérialisation.

Jean-Pierre BLANGER
Vice-président fi-D&IM
Directeur R&D et des Offres de Services Ricoh

Droit d’Usage, Gouvernance et Maîtrise des risques

 Logo Documation bleu   dates

Jeudi 22 Mars de 9h30 à 11h00 Salle ‘Carrefour solution du MIS’, le D&IM ne doivent pas manquer la conférence ‘Droit d’usage, Gouvernance et Maîtrise des risques’. L’animation des interventions est conduite par Philippe Blot-Lefèvre avec un propos centré sur l’usage des D&I (Documents & Informations).

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Le besoin de contrôler l’usage des documents et informations partagés avec des tiers, a donné naissance à une nouvelle architecture techno-juridique de nature à protéger les actifs numériques : c’est le DLM.
Pourquoi et comment le DLM (Digital Legal Management)  permet-il, associé au Cloud Computing, de faire exploser la puissance informationnelle et décisionnelle du BI (Business Intelligence) et de l’Intelligence Economique ?
. Info et support sont des coûts de création (≠valeur)
. La valeur est dans l’usage
. L’usage est contextuel : le bon utilisateur au bon moment au bon endroit, etc.
. Les nouveaux objectifs de la sécurité : les outils existent sont sous-exploités (10%)
.Le patrimoine c’est aussi la valeur de demain… en contexte inconnu et critique.

logo-ricoh-rouge-Web2 Jean-Pierre Blanger – RICOH France

La dématérialisation de la facture permet plus que l’économie opérationnelle. L’analyse et la consolidation des données numérique est désormais une source d’informations stratégiques pour améliorer l’offre de l’entreprise et ses performances.

Cet objectif suppose une conformité réglementaire qu’apporte l’architecture techno-juridiques du DLM.

Cognitis José Rodriguez, COGNITIS

Le groupe Cognitis, 700 personnes, intervient sur toute la chaîne décisionnelle du MDM (Master Data management) et de la Qualité des données pour le Pilotage de la Performance.

Les agrégations de données (Big Data) sont de plus en plus nombreuses et gigantesques. L’architecture répartie du Cloud Computing est facilitée et par l’approche techno-juridique ad-hoc du DLM.

Orphea Arnaud Barbotin – ORPHEA

Premier éditeur et opérateur français du D.A.M. (Digital Asset Management) ORPHEA-Studio permet à ses clients L’OREAL, Groupe BEL comme le CREDIT FONCIER DE FRANCE, d’organiser, de commercialiser et contrôler l’usage par les tiers, de leur patrimoine multimédia (photos, vidéo, pdf, etc.).

Avec l’option DLM, l’entrave que représentaient certains points de sécurité pour les processus métiers, est désormais endiguée sans risques supplémentaires.

Hub2b

Philippe Blot-Lefevre – HUB2B DLM

12 ans d’expérience du DLM (Digital Legal Management) pour faciliter les échanges documentaires, augmenter la confiance et organiser la sécurité sans qu’elle entrave les processus métier

HOLOGRAM

INDUSTRIES

Marc Pic – HOLOGRAM

Les technologies de cyber investigation* d’HOLOGRAM portent l’objectif de non-répudiation du consentement des utilisateurs en matière d’usage d’actifs immatériels. *Traçabilité des contenus immatériels pour réconcilier confidentialité et pérennisation sur le long terme.

Gras Savoye Jean-Louis Santoni – GRAS & SAVOYE

L’atteinte au patrimoine immatériel « vaporisé » dans le Cloud est-il assurable (payer une prime) et garantissable (recevoir une indemnisation) ? Réponse du 1° courtier d’assurance Français.

fidim-192 Adriana Roch – fi-D&IM

Le D&IM (Document & Information Manager) assure la maîtrise des processus documentaires entre métiers et fonctions support. Acteur de la gouvernance, professionnel de la conduite du changement, il formalise la politique D&I pour améliorer l’efficacité et protéger le patrimoine de l’entreprise.

Vous rencontrerez la fi-D&IM à cette occasion et pourrez visiter les stands de nombreux professionnels des D&I numériques.

Jean-Pierre BLANGER
Vice-président fi-D&IM
Directeur R&D et des Offres de Services Ricoh

Doc & Finances

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D&IM92Cher lecteur,

La fi-D&IM, association des « Document & Information Managers » a le plaisir de vous inviter au salon Doc & Finances.
Venez nous y rencontrer !

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Description : Inscription gratuite

Sur DOC & FINANCES 2012, bénéficiez d’un programme de plus de 130
conférences en 8 grands thèmes. Retrouvez tous les leaders des 3 secteurs qui présenteront leurs solutions soutenues par des cas clients
 
 
 

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Déjà plus de 4500 professionnels ont choisi d’optimiser leurs déplacements et ne rencontrer que les meilleurs prestataires sur 1 seule plateforme. Retrouvez 170 exposants, constituant le cœur des segments finance, Cloud et dématérialisation, aussi bien leader en tête du marché que start-up novatrice et porteuses d’avenir.

De plus, le guide annuel (support presse) sur les acteurs pertinents (ou non) des trois secteurs du salon, structuré par les 4 acteurs éditoriaux majeurs du marché, vous sera offert à l’entrée du salon.

WWW.DOCETFINANCES.FR Description : https://i0.wp.com/www.docfinances.fr/mailing/images/bandeau_vert-bas.jpg

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Devenez exposant en profitant de notre offre spéciale partenaire.
Découvrir l’offre
Nous contacter.
salons@one-place.fr
04 78 34 98 17

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Pourquoi faut-il dématérialiser ?

Merci de leur invitation, à la DFCG, l’APDC et l’AFDCC pour leur 8ème Petit Déjeuner annuel « Démat-Finance« .

Etonnamment, les avantages annoncés de la dématérialisation de la facturation (cf. ci-après) restent constants au fil des années années.

Vu à travers le prisme de gouvernance horizontale du D&IM, ils semblent porteurs d’une expérience enrichissante pour l’entreprise. La valeur ajoutée se caractérise en tant que modèle d’amélioration des performances des processus, d’homogénéisation des méthodes et de réplication des systèmes à l’échelle européenne tout au moins.
Au niveau des processus, la dématérialisation optimise les processus métiers. C’est, dans la limite du champs légal, plus d’autonomie, d’industrialisation et de traçabilité. Avec l’EDI c’est, dans la limite de l’interopérabilités des fournisseurs de solutions et de la question de l’archivage à valeur probante, plus de rapidité et de normalisation. La dématérialisation fiscale permet de même, de réduire les coûts et d’augmenter la rapidité des traitements.

Bénéfices
          Division par cinq du délai de traitement des factures (une forme de D&I)
          Respect des délais de paiement
          Escomptes sauvegardés
          Clôtures accélérées (IFRS)
          Traçabilité et auditabilité (SOX)
          Amélioration des relations fournisseurs
          Amélioration de la valorisation RH
          Accroissement du développement durable

Enseignements
          Définition des process en amont
          Conduite du changement
          Prise en compte des aspects fonctionnels et des nouvelles technologies sur toute la chaîne de valeur
          Education des fournisseurs

Impacts
          Optimisation des moyens et mesures de pilotage de la performance
          Meilleure viabilité et flexibilité des charges
          Rationalisation de la chaîne fournisseurs
          Modernisation de la plateforme technologique
          Evolution de la fonction comptable à l’inter et à l’externe
          Responsabilisation des acteurs

Conditions nécessaires d’évolution et de mise en conformité
          Choix du changement de protocole de relations (bancaires)
          Transformation des formats existants en SEPA (SCT XML 20-022)
          Ibanisation des bases de tiers (=amélioration des annuaires)
          Adaptation des règles de rapprochement bancaire
          Adaptation des relevés de comptes eu format XML camt 054

Deux tiers des interrogés de la DFCG pensent la dématérialisation est peu efficace. Sans doute est-ce la conscience et la volonté de capitaliser sur l’expérience acquise, et donc d’engager une action stratégique, qui conduit  le tiers des directeurs financiers à annoncer un projet de dématérialisation à 12 mois.

Philippe BLOT-LEFEVRE
Coaching stratégique & Risk Management de l’information

Le D&IM a maintenant son Salon

Il donne suite au Forum des Acteurs du Numérique 2010 et se positionne comme le salon de la Gouvernance documentaire pour la gestion globale du document & de l’information. Il se nomme:image

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L’entreprise d’aujourd’hui doit maîtriser Information & Documents numériques sur la totalité de sa chaîne de valeur en s’assurant d’une gouvernance documentaire optimisée.

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Le document est le support de l’activité des organisations et sa bonne gestion passe par la mise en place d’un environnement technologique cohérent et continu de la capture à l’impression, ou la transmission à un tiers.

PME et grandes entreprises trouveront dans l’espace dédié à l’Entreprise numérique, les équipements et logiciels destinés à leur factures, contrats, bulletins de salaires, dossiers d’études,… disponibles en solutions clés en main achetables pour leur besoin propre ou encore disponibles en mode SaaS mutualisées et payables à l’usage : GEIDE, LAD/RAD, CRM, Archivage Electronique…

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Le D&IM trouvera avantage à visiter le SDN car il est intégré à un ensemble de salon orientés métiers.

Avec plus de 6000 visiteurs l’année passée sur l’ensemble de l’espace, le D&IM pourra prendre la mesure des interactions avec de nombreux interlocuteurs.

Il en tirera avantage pour échanger sur les préoccupations des métiers de l’entreprise et ne manquera pas de se renseigner sur les obligations de chacun.

Le SDN proposera aux D&IM et aux visiteurs du Salon des nombreuses conférences que nous aurons l’occasion de relater plus avant ultérieurement mais d’ores et déjà bloquer les dates du 4 au 6 octobre 2011 dans votre agenda.

Jean-Pierre BLANGER
Membre Aproged et Clusif
Directeur R&D Ricoh