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Conformité légale

imageL’ ADELI , association pour la maîtrise des systèmes d’information créée en 1978, publie une brochure sur la Conformité légale des SI que le D&IM et les membres de la Gouvernance dont ce dernier assure la coordinations horizontale, auront la bonne intuition de se procurer.

Huit pages synthétisent, schéma et tableaux à l’appui, le résultat opérationnel de quinze années de légiférassions françaises: Informatique et Liberté, HADOPI et HADOPI2, la LCEN et les deux LOOPSI ; quels sont les objets des textes, qui est touché et dans quelles mesures…

Ce document de travail est complété d’une enquête de 40 questions réparties en trois domaines principaux: juridique et législatif, qualité et sécurité des SI et entreprise et nouveaux outils.

Dans ce panel 57% des entreprises interrogées déclarent avoir un CIL (Correspondant Informatique et Liberté), ce qui est très au dessus de la moyenne nationale puisque la CNIL déclare 8262 CIL désignés dont 2219 en activité ; mais les réponses n’en sont que plus motivantes.

Voici quelques chiffres pour la mise en bouche :
 Qui assure la veille juridique dans votre entreprise ?  Près de 50% ne savent pas
 Comment-êtes-vous informé des obligations incombant à votre métier ?  19,67% répondent : « par le bouche à oreille ».
 Connaissez-vous les règles générales en termes de contrats informatiques ?  Partiellement à 52,46% !
 Cette connaissance est-elle indispensable  à l’exercice de votre métier ?  oui à 72 % !!!
 L’entreprise applique-t-elle une démarche de qualité ? Non ou ne savent pas : 56%
 
 Y-a-t-il un responsable de sécurité des SI ?  39% de oui
 Le connaissez-vous ?  39% de oui
 L’entreprise a-elle un référentiel sécurité ? Sans réponse et non-complété:  90,13 %
         
 Votre entreprise a-t-elle été sensibilisée à la sécurité des SI ? 24% de réponses favorables.
 etc.

Procurez-vous le document car les commentaires sont édifiants (ici).

Etre D&IM d’entreprise, c’est se situer au confluent d’une visée (où voulons-nous être demain ?) et d’un diagnostic de positionnement  (quel chemin parcourir pour cette destination ? ). Pour cela, il faut économiser les ressources (ne pas succomber aux embuches et améliorer la productivité) en ajustant compétences (humaines et d’entreprise) et ambitions stratégiques. Cet ajustement intervient à la croisée, bien connue du D&IM, des fonctions de transformation que sont la communication, la formation, l’organisation et le système d’Information.

Philippe BLOT-LEFEVRE
HUB2B
Coaching stratégique et Consultant DLM (Digital Legal Management)
Membre de l’Académie de l’Intelligence Economique

Loppsi II

Selon Wikipedia, “une société d’intelligence économique (SIE) est une société de conseil et de services aux entreprises. Sa mission consiste à étudier et comprendre l’environnement économique dans lequel son client a choisi de se développer”.

Les-Echos Dans un article paru sur le blog des Echos sous le titre “Intelligence économique et Loppsi II[i] : le texte doit être amélioré”, Maître Thibault du Manoir de Juaye[ii] pose la question du périmètre des professionnels visés par la loi ; tout à fait critique pour les D&IM : “La loi entend réglementer toutes les activités d’IE et elle ne fait aucune distinction entre les prestataires et les activités exercées au sein des entreprises pour leur propre compte. Il faut cependant nuancer cette affirmation puisque les procédures d’agrément et d’autorisation mises en place ne concernent que les sociétés d’IE”. L’avocat propose également de réfléchir à ce texte dans le cadre du lobbying.

La loi LOPPSI II revient devant le Sénat le 18 janvier 2011. Les D&IM peuvent utiliser le blog D&IM (qui transmettra) pour faire part de leurs remarques, attendu que “ce texte qui constitue déjà un réel progrès par rapport aux textes antérieurs”.

Philippe BLOT-LEFEVRE
Consultant DLM (Digital Legal Management)
HUB2B DLM SARL


[i] LOPPSI : Texte transmis au Sénat accessible ici

[ii] Maître Thibault du Manoir de Juaye, Avocat à la Cour, a commencé à travailler en cabinet d’avocats en 1987. Il a fait de l’Intelligence Economique et de la Propriété Intellectuelle, ses spécialités. En Savoir plus ici