Archives de Tag: Propriété Intellectuelle

Hadopi dans l’entreprise

La loi ne concerne pas que les ados en quête de musiques gratuites.
Trois photos piquées sur le web par un salarié, suffisent à interdire l’entreprise d’accéder à l’Internet !

Hadopi

HADOPI fait l’obligation à tout titulaire d’un accès à un service de communication en ligne, « de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin ». Au terme de l’article L.331-25 du CPI, trois infractions suffisent à faire encourir l’entreprise la peine de suspension de son accès à l’Internet (L.335-7-1).

Le cas concerne ainsi, précise Maître Christophe Alleaume dans Le Journal du Management Juridique et Réglementaire N°27, P11, le téléchargement illicite d’œuvres, par trois fois répété, par un salarié sur son lieu de travail.

S’il est concevable que la gravité de l’infraction  puisse être mise en balance avec le caractère négligent ou pas, de l’employeur, le D&IM aura bien à l’esprit que l’utilisation abusive d’actifs tels les inventions, les articles de presse, les productions audiovisuelles ou de simples images piquées sur le web, fut-ce pour enjoliver un jeu de diapositives, est de nature à engager gravement et durablement le fonctionnement de l’entreprise.

Philippe BLOT-LEFEVRE
Coaching et Gestion du droit d’usage des informations

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La protection des documents et des utilisateurs, remise en jeu par une Jurisprudence Européenne

L’organisation Belge de protection de la propriété Intellectuelle et artistique, SABAM équivalente de notre SACEM demandait dans une procédure de justice ad hoc, que les FAI (Fournisseurs d’accès à Internet, filtrent les piratages de propriété intellectuelle et artistique (musique, vidéo, etc..).
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La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) estime (Je cite Le Figaro) « que La lutte contre le piratage ne peut pas donner lieu, aux frais des FAI, à une surveillance active de l’ensemble des données de chacun de ses clients afin de prévenir toute atteinte future à des droits de propriété intellectuelle».


Protéger la propriété intellectuelle, c’est protéger une valeur qui vous importe. Qui accepterait de se ruiner pour protéger le seul intérêt d’autrui ; fut-il client ? On trouve le juste prix d’une protection intellectuelle à l’instant où ses utilisateurs s’en désintéressent parce que cela leur coute trop cher ; notamment en perdant leur job.  

imageCette clarification de la CJUE, soulignée par Madame Neelie Kroes, commissaire européenne aux nouvelles technologies, ramène le D&IM à la question du tout-technique, démesurément onéreux en enjeux et en sous-traitance, et du techno-juridique (DLM) qui tient précisément compte du risque  économique individuel et donc, de la rationalisation des applications et coûts technologiques. C’est manifestement dans ce sens que les Etats vont également devoir revoir leurs copies ; HADOPI etc..

Quand au D&IM, conscient qu’une parfaite maîtrise des flux documentaires s’acquière via celle des processus opérationnels et de leur herméticité, le voilà doté d’une jurisprudence européenne déterminante. Il peut désormais budgéter et défendre devant la gouvernance, avec la DRH, la DJ, la DSI et les Services utilisateurs, la mise en œuvre d’un annuaire d’habilitations (LDAP, …) qui, s’appuyant sur le rôle des acteurs pour garantir l’exécution des processus métiers, responsabilise les individus à hauteur de leur besoin d’appointements.

Philippe BLOT-LEFEVRE
HUB2B
Coaching stratégique et DLM (Digital Legal Management)
Membre de l’Académie de l’Intelligence Economique

Droit de l’internet

image Didier Frochot et Fabrice Molinaro nous livre ce livre blanc sur le droit de l’internet (Les Infostratèges).
Par un travail documentaire détaillé et commenté, ils rappellent les lois applicables à tous les aspects de l’internet: Publication, Propriété intellectuelle, Commerce, Données personnelles, Presse, Confiance dans l’économie numérique, Identification des auteurs, Droits de réponse, Obligations de l’hébergeur, Liens hypertextes, CNIL, Noms de domaine, Liens sponsorisés,…
A lire absolument par tous les D&IM pour vérifier l’application des bonnes pratiques dans leur organisation.

Jean-Pierre BLANGER
Membre Aproged et Clusif
Directeur R&D Ricoh

Microsoft, Renault, et les autres ?

Microsoft Microsoft accuse un de ses anciens dirigeants, Matt Miszewski, d’avoir volé 600 Mo (25 000 pages) d’informations confidentielles au moment de rejoindre son nouvel employeur Salesforce.com. Cette information que publiait Anne Confolant sur ITespresso.fr  le 14 février 2011, nous ramène à la question, non plus au blocage d’accès aux données, mais au traçage de leur usage par la chaîne des accédants.

S’il est en effet normal que le cadre ait eu accès aux données confidentielles dont il avait besoin pour l’exercice de sa fonction, les règles d’accès et d’usage des données auraient dû être associées aux métadonnées utiles à rendre infiniment plus dangereuse leur exploitation dans des conditions non autorisées. Ce fléau pèsera sur les entreprises tant que ne sera pas géré, sans doute sous l’impulsion du D&IM, le droit d’usage des informations.

« Pour éviter la révélation des informations volées, ajoute la journaliste, la justice américaine a octroyé à Microsoft une injonction temporaire, bloquant ainsi l’embauche de l’ancien responsable de l’éditeur chez Salesforce.com, en raison d’une « violation des clauses de confidentialité et de non-concurrence » inscrites dans son contrat »; preuve que le droit intervient de manière utile dans ce type de circonstance. Ce type d’intervention « pompier » coûtera 1 à 2 millions de $ à l’éditeur de Redmond ; sans compter les dommages et intérêts (en dizaines de millions de $) que vont réclamer ses clients. De plus en plus, les assureurs refusent de prendre en charge ce type de risque. Pourquoi ? – Parce que non gérés en amont par une éducation des personnels, et sans traçabilité contextuelle, la notion de « risque » disparaît au profit d’une certitude de dommage à date incertaine. L’investissement dans une stratégie D&IM apparaît alors bien dérisoire ; sinon obligatoire.

Logo RenaultRécemment victime , dit-on, d’un vol de données secrètes, Renault n’avait pas encore recruté son D&IM. Cela viendra. Chez Microsoft, l’affaire est plus délicate puisque la firme a opté pour la stratégie sécuritaire de vase clos. En d’autres termes, l’éditeur intègre (par croissance externe notamment) tous types de logiciels-métiers de manière à les rendre interopérables et étanches aux attaques externes. Dans ces circonstances, faut-il un D&IM ? – Pour commencer : aucun D&IM sérieux n’accepterait de mettre ainsi tous ses œufs dans le même panier. Quant au client Microsoft qui se croit protégé par une telle intégration, il aura tôt fait de remarquer qu’il ne s’agit ici que de technique de sécurité ; aucunement de mise en jeu opposable de la responsabilité, donc du droit, des individus.

Philippe Blot-Lefevre
Consultant DLM (Digital Legal Management) 
HUB2B

Loppsi II

Selon Wikipedia, “une société d’intelligence économique (SIE) est une société de conseil et de services aux entreprises. Sa mission consiste à étudier et comprendre l’environnement économique dans lequel son client a choisi de se développer”.

Les-Echos Dans un article paru sur le blog des Echos sous le titre “Intelligence économique et Loppsi II[i] : le texte doit être amélioré”, Maître Thibault du Manoir de Juaye[ii] pose la question du périmètre des professionnels visés par la loi ; tout à fait critique pour les D&IM : “La loi entend réglementer toutes les activités d’IE et elle ne fait aucune distinction entre les prestataires et les activités exercées au sein des entreprises pour leur propre compte. Il faut cependant nuancer cette affirmation puisque les procédures d’agrément et d’autorisation mises en place ne concernent que les sociétés d’IE”. L’avocat propose également de réfléchir à ce texte dans le cadre du lobbying.

La loi LOPPSI II revient devant le Sénat le 18 janvier 2011. Les D&IM peuvent utiliser le blog D&IM (qui transmettra) pour faire part de leurs remarques, attendu que “ce texte qui constitue déjà un réel progrès par rapport aux textes antérieurs”.

Philippe BLOT-LEFEVRE
Consultant DLM (Digital Legal Management)
HUB2B DLM SARL


[i] LOPPSI : Texte transmis au Sénat accessible ici

[ii] Maître Thibault du Manoir de Juaye, Avocat à la Cour, a commencé à travailler en cabinet d’avocats en 1987. Il a fait de l’Intelligence Economique et de la Propriété Intellectuelle, ses spécialités. En Savoir plus ici