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Vade-mecum juridique de la dématérialisation

imageLa FNTC (Fédération Nationale des Tiers de Confiance – www.fntc.org) publie la 6ème édition du Vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents sous la direction d’Eric CAPRIOLI (http://www.caprioli-avocats.com).

Dans ce dernier opus, l’accent est mis sur :
– Le développement significatif de l’utilisation des signatures électroniques fondées sur des certificats à la volée dans de nombreux secteurs pour la souscription de contrats de crédit à la consommation, d’assurances ou de mutuelles ;
– L’évolution du cadre juridique de la facture électronique ;
– Des jurisprudences concernant la prise en compte d’écrits, de copies numériques et de signatures électroniques. ;
– Les données à caractère personnel dans le cadre des services de confiance ;
– La proposition de Règlement Identification et services de confiance ;
– La prise en compte des documents douaniers dans une optique dématérialisée.

Très riche d’enseignements pour les D&IM, ce document doit faire l’objet d’une lecture attentive.

Philippe Blot-lefevre
Vice-président de la fi-D&IM

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Vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents

image La FNTC propose le téléchargement de la 5ème édition de son Vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents. De la première édition en 2007, à cette édition de 2012, les lois et règlements ont beaucoup évolué.
La publication de ce vade-mecum est dirigée et rédigée par le Cabinet d’Avocats Caprioli & Associés dont, Eric A. Caprioli à l’origine du Cabinet est Avocat à la Cour, Docteur en droit et aussi Vice Président de la FNTC.
Ce document constitue un guide pour tous ceux, du secteur privé ou du secteur publique confronté à des documents dématérialisés ou au besoin de dématérialisation de documents. Ainsi, Contrats, Facture, Archives, Banques, Vote, Courriers… numériques sont encadrés par des lois et des textes qui sont énumérés et décrits pour en rappeler les obligations à respecter lors de transactions totalement dématérialisées.
image Les D&IM doivent impérativement lire puis, conserver ce vade-mecum de la fntc qui leur permettra à coup sûr de clarifier rapidement toute situation de doute dans ces contextes évolutifs de la dématérialisation.

Jean-Pierre BLANGER
Vice-président fi-D&IM
Directeur R&D et des Offres de Services Ricoh

The Paper Free Office. Dream or reality ?

image L’AIIM (Association for Image and Information Management) publie sa nouvelle étude relative au bureau sans papier réalisé sur un échantillon de 395 entreprises.

La qualité habituelle ne manque pas à cette nouvelle étude qui couvre plus largement qu’à l’habitude les différents métiers de l’entreprise et des organisations.

Dans cette enquête 2012, on apprend notamment:
– Le papier décroît dans 35% des organisations et s’accroît dans 32% des organisations;
– La place occupée par le papier dans les organisations est de 15,3%;
– Les documents numérisés sont à 45% d’origine numérique puis, imprimés;
– 77% des factures qui arrivent au format PDF en attachement d’un email sont imprimées et 31% des factures télécopiées sont imprimées et numérisées par la suite;
– 41% des organisations interrogées utilisent une solution proche d’une salle courrier numérique;graph-accroissement
– 42% de ceux qui ont investi dans un système de numérisation de documents ont un retour sur investissement de 12 mois et 57% en 18 mois;
– 12% des organisations interrogées sont engagées dans une stratégie Cloud (20% pour les seules grandes organisations);
– La recherche facilité et le partage de documents sont dans 55% des cas les principaux bénéfices attendus de la dématérialisation puis, arrive l’amélioration de la productivité des processus métiers;
– Les scanners de bureau sont utilisés dans 36% des cas et les MFP arrivent en second dans 35% des cas;
– L’investissement prioritaire pour la capture de documents dans les 12 prochains mois est d’abord prévu dans des MFPs;

Espérons que ces éclairages permettront aux D&IM d’orienter leurs réflexions et de statuer sur leurs priorités 2012.

Jean-Pierre BLANGER
Membre Aproged – Membre Clusif
Directeur R&D et des Offres de Services Ricoh

Congrès FedISA du 25 janvier 2011

« 10 ans de dématérialisation et d’archivage électronique : encore tant à faire ! »

FEDISA La semaine passé a eu lieu le 4è Congrès de la FedISA qui a réuni près de 400 personnes à Paris, preuve de la rencontre opportune de l’efficacité renouvelée de l’organisation et de l’actualité des sujets abordés.
Le thème en était « 10 ans de la dématérialisation et d’archivage électronique:  encore tant à faire ! », et le congrès était donc un moment de respiration bienvenu pour en envisager les 10 prochaines années.

Deux lignes de réflexion future furent soulevées.
. La dématérialisation est par essence internationale et les cadres juridiques sont nationaux. Il y a là une complexité qui freine le marché tant du côté de l’offre (gestion de la complexité) que de la demande (incertitude quant au cadre juridique).
. Lié a cela se retrouve souligné le rôle du citoyen dans un monde très (trop) technique qui échappe à la compréhension de l’homme normal, le citoyen électeur.

démat Dans son discours introductif, M. Jean-Marc Rietsch – Président de la FedISA –  a exprimé ses réserves quant au terme de « dématérialisation » qui est compris comme une simple numérisation de documents papier existants. Il place l’enjeu sous le vocable « Management des données numériques » qui recouvre, en plus des réalités techniques, les aspects juridiques, de développement du marché, et de manière explicite et globale de gouvernance numérique. On voit bien que l’on quitte le « pareil » numérisé vers une dynamique différente, plus forte mais aussi plus dérangeante. Elle est propice et aux bouleversements et aux succès.

Son intervention a été suivie par celle de M. Bernard DUBS (du BIT GROUP) qui a esquissé une analyse pertinente et remarquable de l’«Entreprise Numérique 2020». donnéesnum Pour lui il s’agit d’un aboutissement d’une période (1970/80) d’équipement initial sous le primat de la Technique et de la Production, puis de l’arrivée lors du renouvellement de ceux-ci (1990/2000) au pouvoir de la Demande et du Marketing générant des organisations matricielles, pour arriver à une période (à notre avis déjà entamée) de Demande Volatile, qui entraîne les fameuses organisations en réseau entre Clients, Partenaires et Fournisseurs agrégeant des offres évolutives et personnalisées. En venant d’une simple gestion de l’Information, on se dirige vers une élaboration de la Connaissance via « un puits central numérique et d’énergie IT ».

Pour les intervenants suivants, cet afflux (explosion ?) de données parait très gérable. Ils n’ont pas tort car les moyens techniques qu’ils proposent permettent de le faire à un coût raisonnable.  Mais il est sous entendu qu’il faut un minimum d’organisation pour résoudre le problème.

Du point de vue du D&IM c’est là un problème de fond. Entre le discours incantatoire de l’organisation souhaitable (je ne parle même pas d’idéal) et la réalité terrain quotidienne très éloignée de cela, il nous semble essentiel de combler le fossé. C’est une clé de la performance future des entreprises pour leur donner flexibilité réactivité et performance économique. Précisément le D&IM sera au croisement de ces enjeux par sa compréhension stratégique de l’efficacité de l’entreprise.

Une dizaine de présentations (voir la liste ci-après), toutes forts intéressantes, et couvrant les domaines techniques, organisationnels et juridiques ont suivies pour réaliser un Congrès professionnel et réussi.

Jean-Louis de la Salle                                       Alexis Blum
Vice-président Xplor                                       Consultant
Aurea Performance SAS                                Membre Xplor

Si vous désirez recevoir les présentations PowerPoint des différents intervenants, merci de les demander  par mail à la FedISA:
1. Dématérialisation de factures, enjeux et solutions, Thierry Blanc (STS Group)
2. Archivage des e-mails, Alain Heurtebise (Messaging Architects)
3. Signature électronique, rétrospectives et enjeux, Thibault de Valroger (Keynectis)
4. L’horodatage au service de l’archivage, Julien Stern (Cryptolog)
5. Quelle gouvernance face a l’augmentation des données et des contraintes règlementaires, (Sair Naji)
6. Archivage électronique, historique et exemples, Dominique Lhopital (Arcsys Software)
7. Le dépôt électronique notarial, Jacques Binard (Chambre des Notaires de Paris)
8. Dématérialisation et automatisation des flux entrants et sortants, Bruno Lamard (ACMN VIE), Alain Navaro (Kofax)
9. Collectivités et RGS, Francis Kuhn (Sictiam), Florence Esselin (ANSSI)
10. Financement du risque, Jean-Laurent Santoni (Gras Savoye Sageris)